Associations et professionnels de l’affichage se réunissent pour réformer la loi sur la publicité.
Le Conseil national du paysage (créé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire), a créé un atelier de réflexion, intitulé « Publicité et entrées de ville ». Il s’agit d’y discuter les bases d’une réforme de la législation en matière d’affichage publicitaire, et notamment de la loi de 1979.
À l’issue de la deuxième réunion de ces acteurs, le 24 février, trois associations ont donné une conférence de presse commune afin d’exprimer leur point de vue et leurs attentes :
- Le Collectif des Déboulonneurs
- L’association Paysages de France
- L’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP)
Les deux priorités de ces associations sont les suivantes :
- Renforcer les sanctions en cas d’infraction des afficheurs.
- Limiter les dérogations au régime général défini par la loi. Ces dérogations s’appliquent généralement sur les voies à grande circulation, dans les zones de publicité élargie (ZPE), ou dans les zones de publicité autorisée (ZPA).
De l’avis du ministère, « le bilan de la loi du 29 décembre 1979 est très nuancé. On constate, un peu partout sur le territoire une nette augmentation du nombre de panneaux et d’enseignes publicitaires, dont les implantations comme les dimensions ne semblent la plupart du temps ne répondre à aucune véritable règle. »
Michel Blain, président de l’association Paysages de France, explique : « Il y a eu un consensus autour de la table [de l'atelier] pour dire que la loi était mal appliquée ».
« Mais les dérogations posent problème aussi. Dans une ZPA, il est possible de dépasser les dimensions habituelles des panneaux. Et là tout devient possible », ajoute Pierre-Jean Delahousse, fondateur de Paysages de France. L’association réclame l’abrogation de ces ZPA, qui permettent la publicité en dehors des agglomérations.
M. Delahousse ajoute : « Normalement l’affichage publicitaire n’est possible qu’à proximité immédiate des bâtiments. Mais la notion de “proximité” n’est pas claire dans la loi et l’on trouve des panneaux au milieu des champs. »
« Il ne faut pas qu’il y ait des trous de réglementation qui permettent de faire n’importe quoi sans aucune limite », insiste Charlotte Nenner, présidente de RAP.
« Des abus peuvent se répandre comme une trainée de poudre, si l’on n’y met pas bon ordre » ajoute Nicolas Hervé, du collectif des Déboulonneurs.
De l’avis des représentants de ces associations, il manque du personnel dans les préfectures pour veiller au respect de la loi sur l’affichage. « La “police de l’affichage” doit avoir les moyens d’opérer. Et la loi est très complexe, très technique, elle réclame des experts en la matière, » précisent-ils.
Quelques photographies sont présentées à la presse, afin d’illustrer les abus que combattent les associations :
Note : Les panneaux figurant sur ces photos étaient installés en violation du Code de l’environnement par l’afficheur. L’association Paysages de France a obtenu leur démantèlement en intervenant auprès du préfet de Savoie.
Selon les Déboulonneurs, « il existe une surenchère dans les campagnes, les commerçants étant obligés de planter des panneaux plus grands que ceux de leurs concurrents. »
Au sujet des pré-enseignes, ces affichages annonçant la proximité d’un commerce, les associations sont optimistes. En effet, le ministère leur a présenté un projet consistant à normaliser au niveau national, le format et le nombre de ces panneaux.
D’une manière générale, les trois associations se réjouissent de l’ouverture du débat, même si elles jugent les délais trop courts - les réunions de l’atelier se terminant en mars.
Leurs représentants précisent que s’ils travaillent actuellement « sur le court terme », ils souhaitent ensuite « engager une discussion plus profonde sur la place de l’affichage publicitaire dans notre société ». Ils disent redouter le statut quo, souhaité selon eux par les professionnels de l’affichage.
La prochaine réunion de l’atelier de réflexion « Publicité et entrées de ville » aura lieu le 24 mars prochain. Souhaitons-leur de faire entendre leur voix.
Écran LCD aux Sables d'Olonnes. Le collectif des Déboulonneurs souhaite que ce genre d'affichages soit interdit, par défaut.
Crédits photos : Paysages de France (logo de l’article, et les trois clichés suivants) ; Résistance à l’agression publicitaire (photographie ci-dessus).
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