• Société 13/11/2008

    Les tests de paternité sont encore interdits en France. Pour combien de temps ?

    Lorsque l’on adresse une requête « test de paternité » à Google, apparaissent de nombreuses sociétés proposant des tests ADN :

    À voir l’évolution de la publicité réalisée sur Internet par les entreprises d’analyse ADN, il est clair que de de nombreux Français pratiquent ces tests de paternité. Ces offres semblent répondre à une demande importante.

    Mais cette demande est jugée illégitime par le droit français.

    Selon la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, article 93, modifiant les articles 16-11 du code civil et 226-28 du code pénal :

    « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction (…) » (code civil)
    « Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne (…) en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction (…) est puni d’un an d’emprisonnement ou de 1 500 EUR d’amende. » (code pénal)

    Les sociétés proposant des tests ADN sont basées dans des pays étrangers, où l’activité est autorisée. Toutefois, pour un internaute français, commander un test de paternité dans l’un de ces pays, c’est commettre une faute.

    À titre d’information, voici ce qu’un individu reçoit lorsqu’il demande via Internet l’envoi d’un kit gratuit à son domicile. Peut-être ces documents vous feront-ils réagir ? (cliquer pour agrandir les images)

    L'enveloppe contenant les informations et le kit de prélèvement

    Enveloppe contenant les documents et le kit de prélèvement

    Contenu de l'enveloppe (on voit les brossettes buccales pour prélever l'ADN)

    La présentation du test

    Présentation du test

    Les tarifs

    Tarifs et divers éléments

    Les conditions générales

    Conditions générales

    Pour ma part, je m’étonne que ce test soit encore interdit en France, tant il paraît, dans certaines conditions, légitime.

    • Ce test me semble légitime dans le cas d’un enfant qui souhaite se rassurer, suite à des doutes sérieux portant sur l’identité de son père : doutes véhiculés par ses propres parents, par des proches, par une absence de ressemblance morphologique avec le père…
      L’histoire biologique de l’enfant a trait, d’une manière ou d’une autre, à son identité. Ces doutes peuvent donc le déstabiliser. Alors pourquoi ne pas les lever ? Il est parfois plus facile de gérer une vérité délicate qu’une incertitude qui devient obsédante.
    • Ce test me semble légitime dans le cas d’un père qui souhaite se rassurer, suite à des doutes sur sa paternité : infidélités de la mère, absence de ressemblance morphologique avec l’enfant, naissance alors qu’il souffre de stérilité…
      La suspicion peut empoisonner la vie familiale, peu à peu, et la meilleure manière de s’en débarrasser, c’est de connaître la vérité.
      La possible découverte d’un mensonge de la mère est certes dans la balance, et ce n’est pas rien. Mais si le père est prêt à risquer la stabilité du couple en faisant émerger une infidélité passée, alors la question de son identité (biologique) de père prime sans doute sur le reste. Sa compagne peut s’en offusquer, mais elle peut aussi l’accepter. Alors pourquoi l’État, en interdisant le test en dehors d’une action en justice, pousse-t-il les conjoints à s’affronter, avant même de connaître l’issue du test ?
    • Ce test me paraît légitime enfin, dans le cas d’une mère souhaitant se rassurer sur l’origine génétique de son enfant. Parce qu’elle a quelques doutes quant à l’identité du père, et souhaite faire table rase du passé en vérifiant que son compagnon est bien le père. Parce que l’enfant ne ressemble ni à la mère ni au père, et que l’hypothèse d’un échange d’enfants à la maternité est envisagée (situation devenue quasiment impossible aujourd’hui – même s’il y a encore des accidents).

    Parce que ce test apparaît souvent comme légitime, et parce que, de toute façon, les Français ne respectent pas son interdiction, celle-ci devrait disparaître bientôt. On ne devrait pas priver la population d’un droit à la connaissance, surtout lorsque cette connaissance touche à la sphère familiale et à l’identité.

    Il y aura sans doute, dans un premier temps, des séparations, ou même des drames, causés par l’apparition des analyses génétiques. Les mensonges de certaines mères seront dévoilés et cela brisera des familles. Mais aujourd’hui, les futurs parents savent qu’il est nécessaire de jouer franc-jeu lors de la conception d’un enfant : une ère de transparence dans le domaine des liens biologiques est en train de débuter. Cela, la loi devrait en tenir compte.

    Posté par Fabulatio à 18h20

  • 8 commentaires

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    • Sandra a écrit (

      Un autre argument pour laisser faire ces tests : le traitement des maladies héréditaire. Quand on sait qu’on a une prédisposition pour telle ou telle maladie, on peut lutter contre elle. Et pour ça, il faut savoir qui sont ses parents biologiques !

    • Fabulatio a écrit (

      J’ajoute que selon le journal de France 2 (avril 2008), 80% des clients de la grande entreprise espagnole vendant des tests ADN sont… des Français.

    • soso a écrit (

      Les raisons que tu invoques sont bonnes et je suis à 100% d’accord avec toi.
      Une petite note humoristique : les 1500 euros d’amende prévus par le code pénal sont bien maigres comparé à l’année d’emprisonnement…

    • Elephant Gris a écrit (

      Je suis scotchée…
      Voilà des informations que j’ignorais
      je pense que l’information concernant une paternité est un droit tant pour le père que pour l’enfant

    • jayer a écrit (

      je ne vois pas en quoi ça devrait être interdit ?
      tes arguments sont tous bon !

    • Charlie a écrit (

      Si ces tests « privés » ne sont pas autorisés, c’est simplement parce qu’ils sont réalisés à la va-vite et ne sont pas fiables. Plusieurs personnes ont reçu des tests négatifs qui se sont avérés positifs par la suite quand ces pères ont entamé une action en justice. En effet, les juges font appel à des laboratoires beaucoup plus sérieux. Ces laboratoires étrangers qui vendent ces tests sur internet cherchent simplement à faire de l’argent. A méditer…

    • le ninte a écrit (

      C’est là qu’on se demande comment les lois sont votées en France !
      Bien sur un homme aussi à droit à la vérité sur sa paternité après des millénaires d’incertitude.
      Sans doute non ces tests sont contraire à l’intérêt de l’enfant dont le statut incertain a créé des ravages dans le passé.
      Sans doute oui ils sont contraire à l’intérêt pécuniaire de la mère dans certain cas.
      C’est sans doute là la vraie raison de cette loi inspirée par des féministes inapplicable et préjudiciable aux labos Français mais ainsi la France est-elle gouvernée !

    • clochette a écrit (

      je suis du meme avis de charlie
      je n’ai pas de preuve concernant les tests fait « a la va vite » mais j’ai un serieux doute a propos de leur fiabilité

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